Intervention de Michèle André

C’est vrai que, l’an passé, Mme la ministre s’était engagée à une concertation.

L’article 8 de la loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique précise que le montant des crédits inscrits dans le projet de loi de finances de l’année pour être affecté au financement des groupements politiques peut faire l’objet, de la part des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, de propositions conjointes au Gouvernement.

L’amendement déposé à l’automne dernier aurait dû entraîner au cours de l’année une réflexion au sein du ministère. Qu’en est-il, monsieur le secrétaire d’État ?

J’ai mûrement réfléchi. Alors que l’on parle beaucoup de la nécessaire exemplarité des partis politiques – elle n’est pas vraiment convaincante s’agissant de la parité entre les hommes et les femmes –, on constate que, cette année, 5, 4 millions d’euros n’ont pas été distribués au titre de cette fraction. En conséquence, je suivrai M. Dominati sur cette question et voterai l’amendement. J’aimerais néanmoins connaître l’avis du Gouvernement.