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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 48
Je pense qu’on ne peut pas vouloir une chose et son contraire, c’est-à-dire souhaiter une véritable transparence financière de la vie politique et supprimer les moyens accordés aux partis politiques !
L’aide publique d’État a été créée dès 1988 en vue d’apporter un soutien nécessaire aux partis politiques pour permettre leur expression politique, conformément à l’article 4 de la Constitution : « Les partis politiques concourent à l’expression de la démocratie. »
Malgré l’inflation, le montant inscrit en loi de finances au titre de l’aide publique – 40 millions d’euros pour chacune des deux fractions – n’a pas varié depuis quinze ans. Les partis politiques ont donc contribué ainsi directement à l’effort budgétaire.
Quant à la concertation évoquée par Mme Michèle Alliot-Marie, nous allons y procéder au début de l’année 2010, avec M. le ministre de l’intérieur.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° II-48.
