Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 48

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Je maintiens cet amendement pour des raisons symboliques, même si je ne m’attends pas à ce qu’il rencontre beaucoup plus de succès que mes précédentes propositions tendant à réaliser des économies !

Je ne focalise pas sur les formations politiques. Comme l’ensemble des membres de cette assemblée, je les considère comme absolument nécessaires à la démocratie. Mais ma démonstration vise l’ensemble du train de vie d’un certain nombre d’organismes.

Je suis heureux, monsieur le secrétaire d'État, d’apprendre qu’un calendrier est enfin fixé : au moins a-t-on pris conscience de la nécessité de faire quelque chose en cette année exceptionnelle.

Cependant, j’ai présenté en première partie du projet de loi de finances un autre amendement, déposé par Charles Revet, qui visait à donner aux parlementaires la possibilité de faire, en fonction de leurs convictions personnelles et sans être automatiquement encadrés par la lourde machine de l’État, un geste d’économie pour participer au financement de leur parti politique.

L’abondement étant automatique pour une liste officielle de douze formations politiques, un parlementaire aurait par exemple pu décider de faire personnellement une économie de 5 % ou de 10 % de la dotation.

Cette liberté, pourtant proclamée dans notre devise nationale, a été refusée aux élus, ainsi privés de la faculté d’adapter l’effort en fonction de la conception individuelle qu’ils ont de leur mandat.

Si tel n’avait pas été le cas, j’aurais peut-être pu attendre la concertation ; mais, les choses étant ce qu’elles sont, je maintiens l’amendement n° II-48.

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