Intervention de Alain Marleix

Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial, madame le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, avant de vous présenter les grandes lignes de ce projet de loi de finances pour 2010, qui s’inscrit dans le cadre du budget trisannuel pour la période 2009-2011, qu’il me soit permis de rendre hommage aux femmes et aux hommes, sapeurs-pompiers volontaires, professionnels et militaires, ainsi qu’aux personnels civils et militaires. Je veux particulièrement rendre un hommage solennel aux treize sapeurs-pompiers et aux deux pilotes d’hélicoptère qui ont disparu dans l’exercice de leurs fonctions au cours des douze derniers mois. Je souhaite aussi rappeler la mobilisation remarquable de tous les personnels de la sécurité civile tout au long de l’année 2009.

La France assure sa responsabilité de grande puissance en apportant l’aide adéquate aux États touchés par des grandes catastrophes. Ainsi, nos unités de sapeurs-pompiers sont intervenues au Sri Lanka, à Sumatra, à Gaza, en Moldavie, en Italie et au Bénin, ainsi que sur les grands incendies de forêt survenus en Grèce, au Portugal et en Italie. C’est cette volonté qui conduit le ministre de l’intérieur à affirmer son rôle de chef de file en matière de protection civile au niveau européen.

De même, la France participe très activement aux actions de protection civile, dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée.

Mais venons-en au projet de loi de finances pour 2010.

S’agissant de la mission « Sécurité civile », le projet de budget soumis à votre approbation présente deux orientations majeures : d’une part, l’adaptation des moyens nationaux de la direction de la sécurité civile aux nouvelles menaces nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives et aux défis technologiques et, d’autre part, une politique visant à assurer la meilleure coordination le plus en amont possible et entre tous les acteurs de la société civile.

Du point de vue des préconisations du Livre blanc, le projet de budget pour 2010 sera, en quelque sorte, la deuxième annuité de la LOPPSI. Il comporte trois avancées très significatives.

Tout d’abord, un important programme pluriannuel d’équipement des services opérationnels de la direction de la sécurité civile en moyens de lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif, doté de 4, 2 millions d’euros pour la période 2009-2011, a été engagé en 2009. Il sera poursuivi en 2010 avec l’acquisition de matériels spécialisés pour le service du déminage et les formations militaires de la sécurité civile, l’achat de sept nouvelles chaînes de décontamination et de différents matériels. Il s’agit de la phase d’adaptation aux défis technologiques auxquels notre pays est confronté.

La direction de la sécurité civile s’est également préparée pour adapter ses moyens à ces défis. Dans ce domaine, trois dossiers majeurs seront poursuivis en 2010.

Le premier d’entre eux concerne la modernisation du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, le COGIC, qui fait l’objet d’un important plan de modernisation, lui-même poursuivi en 2010. Parallèlement, le Centre de gestion interministérielle de crise, situé place Beauvau, dont le principe a été arrêté en 2009, pourra fonctionner au début de l’année prochaine.

Le deuxième chantier concerne la mise en place de nouveaux systèmes d’alerte et d’information des populations. Ce projet, doté de 46 millions d’euros d’autorisations d’engagement, dont 3, 5 millions d’euros porteront sur la période 2009-2011, nous permettra de disposer d’un système d’alerte et d’information efficace et performant de la population. Ce système d’alerte et d’information, qui sera mis en place progressivement sur le territoire national à partir de 2011, fera de la France l’un des pays européens les plus en pointe en termes de capacité de réaction face aux risques majeurs et aux catastrophes naturelles.

Parallèlement, comme vous le savez, la direction de la sécurité civile met en place le Centre régional d’alerte aux tsunamis pour l’Atlantique Nord-Est et la Méditerranée, le CRATANEM, dont la création a été décidée afin que ce littoral, fortement peuplé, puisse bénéficier d’un système d’alerte précoce ; il devrait être opérationnel au cours de l’année 2011. Ce centre sera, dans un second temps, connecté au système national d’alerte des populations, rénové.

Le troisième chantier majeur vise la poursuite du programme ANTARES, ayant pour objet la mutualisation et l’interopérabilité des communications entre l’ensemble des acteurs intervenant en matière de secours. Au cours de l’année 2010, le réseau ANTARES sera généralisé sur l’ensemble du territoire, et la brigade des sapeurs-pompiers migrera, en quelque sorte, sur ce réseau. Comme s’y est engagé le Gouvernement, monsieur Doligé, rien ne sera décidé sans concertation étroite et préalable avec les élus locaux.

Madame Escoffier, vous avez exprimé votre inquiétude à propos des dommages causés à l’infrastructure par la tempête Klaus. Comme l’ensemble des réseaux de communication et de fourniture d’électricité, l’infrastructure nationale partageable des transmissions, ou INPT, a été affectée par la tempête. Aucun relais n’a été mis hors service ; seule une partie des artères louées à France Télécom a été endommagée, provoquant des dysfonctionnements et des interruptions de service. Dans le mois qui a suivi, la direction de la sécurité civile a tiré les conséquences de la tempête, ce qui l’a conduit à mettre en place un plan d’action visant à la sécurisation du réseau INPT.

J’en viens à la deuxième avancée significative que comporte le projet de loi de finances.

Au-delà du renforcement de ses moyens, l’État doit aussi veiller à la meilleure coordination, le plus en amont possible, entre tous les acteurs de la société civile. La loi de 2004 reste la référence commune. À ceux qui opposeraient la compétence étatique à la libre administration locale, je rappelle que ce texte a fixé un principe simple : celui de la subsidiarité.

D’une part, le niveau local est l’échelon le plus pertinent pour organiser, mettre en œuvre et adapter le secours aux personnes à la diversité de nos territoires ; d’autre part, l’État, sous l’autorité des préfets, est le mieux à même d’agréger les forces locales pour faire pleinement émerger la solidarité nationale lorsqu’une catastrophe frappe nos concitoyens et nécessite la mise en œuvre de moyens qu’aucun département ne pourrait déployer à lui seul.

C’est dans cette logique que se place le ministère de l’intérieur au travers de la gestion du fonds d’aide à l’investissement des SDIS. Vous le savez, monsieur le rapporteur spécial, les modalités d’attribution de ce fonds ont été réformées pour recentrer l’aide de l’État sur les investissements structurants ou mutualisés entre plusieurs SDIS, comme ceux qui sont destinés à la modernisation des transmissions. Il a été mis fin au saupoudrage des aides. Aussi, une révision plus formelle des textes semble nécessaire aujourd'hui.

Depuis sa création en 2003, le fonds d’aide à l’investissement a été doté, en loi de finances, de 316 millions d'euros, soit un montant annuel de l’ordre de 45 millions d'euros correspondant à son étiage historique, si je puis dire. À ce jour, 87 % des crédits ont été consommés, et l’écart entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement est encore de l’ordre de 28 millions d'euros. Pour 2010, un montant de 35, 3 millions d'euros a été retenu, dont 13 millions d'euros seront consacrés au programme ANTARES. Ce niveau de crédits paraît suffisant, étant donné les difficultés de consommation, qui persistent encore aujourd’hui.

Monsieur Doligé, soyez assuré que la situation financière des SDIS est une préoccupation première de la direction de la sécurité civile. La départementalisation mise en œuvre durant la décennie écoulée a incontestablement conduit à une amélioration qualitative très substantielle des secours distribués à la population. Les conséquences tirées de la tempête Klaus, comparées à celles qui ont fait suite à la tempête de 1999, sont à cet égard particulièrement révélatrices. Ce progrès très important doit être mis en grande partie au crédit des élus locaux, qui ont accepté de consentir les moyens budgétaires adéquats à la mise à niveau qui a accompagné le passage de l’échelon communal à la compétence départementale. L’État se doit d’accompagner les décideurs locaux en leur fournissant des outils d’analyse de l’efficacité obtenue grâce aux moyens matériels et humains mis en œuvre.

La direction de la sécurité civile est à votre disposition, notamment au travers de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, que vous présidez avec conviction et détermination, afin de mettre en œuvre la seconde étape d’analyse, que vous appelez de vos vœux.

S’agissant des normes, l’abrogation des notes d’information technique a d’ores et déjà été réalisée lors de la conférence nationale des services d’incendie et de secours ; la nouvelle approche, dont le Gouvernement est à l’initiative, a été confirmée.

Pour ce qui concerne les actions de mise en cohérence, j’entends tout d’abord souligner l’importance que revêt le volontariat dans le modèle français de sécurité civile. Il représente très concrètement aujourd’hui 200 000 hommes et femmes, soit 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers, et 60 % des interventions réalisées chaque année.

Le ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales souhaite inscrire son action en faveur du volontariat dans la durée. Pas plus lui que moi nous n’entendons reporter à plus tard ce qui peut et ce qui doit être fait aujourd’hui.