Intervention de Alain Marleix

Tel est précisément tout le sens du décret relatif aux sapeurs-pompiers volontaires publié le 14 octobre dernier Je voudrais à cet égard remercier, au nom du Gouvernement, les élus, notamment ceux qui sont membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, sans qui ce texte n’aurait pas pu voir le jour.

Les engagements pris par le ministre de l’intérieur ont été tenus : le décret précité, les travaux de la commission « Ambition volontariat », l’arrêté de revalorisation des vacations témoignent du plein engagement de l’État, aux côtés des élus locaux, pour faire du volontariat la « grande cause » de la sécurité civile.

La reconnaissance du volontariat constituera la suite de notre action. Concrètement, il s’agit d’inciter de nouveaux volontaires à rejoindre les rangs, mais également, et peut-être surtout, de pérenniser ensemble l’engagement de ceux qui l’ont déjà fait. Le rapport remis par Luc Ferry constituera une base de réflexion déjà bien aboutie.

Le référentiel SAMU–SDIS voulu par le Président de la République a fortement structuré les services publics d’urgence. S’agissant plus particulièrement de la prise en charge des transports de personnes effectués par les SDIS à la demande des SAMU, en cas de défaillance des services ambulanciers privés, le code général des collectivités locales prévoit explicitement que ces dépenses sont remboursées aux SDIS par les établissements hospitaliers, sièges des SAMU. J’ajoute que l’article 48 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit la prise en compte de ces interventions dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé.

Les préfets rendront compte au ministère de l’intérieur, dès la fin de cette année, de la mise en œuvre de ces éléments de structuration qui visent chaque année, au travers d’une articulation modernisée des services publics, à apporter à plus de 2, 5 millions de nos concitoyens des secours d’urgence de proximité et de qualité.

Le management des officiers de sapeurs-pompiers doit être modernisé. Avec Brice Hortefeux, il a été décidé, en étroite concertation avec les élus locaux, de moderniser la gestion des emplois supérieurs de direction.

Pour ce qui concerne le statut des élèves officiers, madame le rapporteur pour avis, c’est dans le cadre du projet relatif à la gestion des emplois supérieurs des SDIS que s’inscriront les réponses à cette question. Le ministre de l’intérieur a annoncé la mise en chantier de ce projet dès le début de l’année 2010.

Pour conclure, je souhaite revenir sur deux sujets évoqués par Mme le rapporteur pour avis, à savoir, d’une part, les conditions d’emploi des travailleurs handicapés dans les SDIS, et, d’autre part, la sensibilisation de la population, notamment des élèves, à la prévention des risques et aux missions de la sécurité civile.

Pour ce qui concerne les conditions d’emploi des travailleurs handicapés dans les SDIS, je rappelle que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées place l’emploi au cœur des enjeux de solidarité nationale. Les employeurs publics se doivent, à cet égard, d’être exemplaires.

Vous soulignez toutefois, madame le rapporteur pour avis, les difficultés rencontrées par les SDIS pour respecter ces conditions.

À la demande de M. le ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État vient d’autoriser les SDIS à comptabiliser, au titre de leurs obligations en la matière, l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels bénéficiant d’une affectation non opérationnelle, même s’ils n’ont pas été reclassés sur la base de la loi du 26 janvier 1984 ou du dispositif de fin de carrière.

S’agissant de la sensibilisation de la population à la culture de la sécurité civile, je connais, madame le rapporteur pour avis, monsieur le rapporteur spécial, votre intérêt pour cette question fondamentale. Croyez bien que M. le ministre de l’intérieur partage vos préoccupations. Les actions menées en 2009 témoignent de sa ferme volonté de mobiliser l’ensemble des acteurs pour concourir à l’apprentissage des jeunes générations à la prévention des risques.

Ces actions se sont traduites notamment par l’introduction dans les programmes scolaires de l’année 2009-2010 de modules de formation aux gestes de premiers secours, par la création d’une unité d’enseignement au sein du dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile, et par la publication de nombreux supports pédagogiques.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les crédits inscrits à la mission « Sécurité civile » qui sont soumis à votre vote attestent de la volonté de l’État de répondre plus que jamais présent face à tous les risques, qu’ils soient naturels, terroristes, NRBC – nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques – ou autres, tels que celui de la grippe A/H1N1, dont nous n’avons pas parlé.

Dans ce domaine, le rôle de l’État est de veiller à une configuration optimale de tous les intervenants dans la chaîne de la sécurité civile. L’objectif est certes complexe, mais c’est celui que Brice Hortefeux et moi-même poursuivons au ministère de l’intérieur.