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Intervention de Alain Dufaut
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article additionnel avant l'article 7 bis
Alain Dufaut :Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel : nous proposons de remplacer le mot : « améliorer » par le mot : « assurer », qui est plus précis sur le plan juridique.
