L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (proposition n° 341, texte de la commission n° 465, rapport n° 464).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.