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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 6 avril 2023 à 14h45
Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement — Rappel au règlement
Patrick Kanner :Mon appel au règlement se fonde sur l’article 44 bis du règlement du Sénat et sur l’exigence de sincérité des débats. Cela rappellera des souvenirs à certains !
À la suite d’une incompréhension, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a voté contre l’article 3 bis, alors qu’il souhaitait voter pour. Est-il possible de procéder à une seconde délibération ?
