Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

La commission a retravaillé la proposition initiale de nos collègues pour aboutir, au travers de cet article 4, à un excellent texte.

On y inscrit notamment dans le marbre de la loi la formation initiale, ce qui est indispensable, compte tenu de la multiplicité des tâches, de la polyvalence qu’elles exigent et de la complexité croissante des missions qu’accomplissent les secrétaires de mairie.

Cet article paraît encore plus important et nécessaire si l’on considère la situation actuelle en matière de formation. Je m’en entretenais récemment avec Jean-Pierre Gérardin, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne. Il me signalait que, sur une demande de cent secrétaires de mairie, il n’avait pu, hélas ! en honorer qu’une quinzaine au regard des financements octroyés.

En Bourgogne-Franche-Comté et malgré les crédits dédiés à ces formations que la région déploie, le nombre de candidatures non satisfaites reste donc élevé. De ce point de vue, l’article 4 est bienvenu.

Ainsi, nous n’échapperons pas à un débat sur le financement, qui est aujourd’hui parfois volontaire, comme en Bourgogne-Franche-Comté, de la part des régions.

Si nous voulons que les actions de formation soient véritablement mises en œuvre, nous devons travailler aux règles et à la gouvernance régissant leur financement.

Nul doute que ce sujet sera traité – je le dis en présence de Cédric Vial – par la mission d’information. Il pourra également être discuté à l’occasion de la loi de finances.