Intervention de François Bonhomme

… afin d'avoir « les moyens juridiques et techniques de prévenir les violences lors de manifestations et de sanctionner leurs auteurs ».

Rappelons-le, Bruno Retailleau a déposé une proposition de loi qui, au terme de son parcours législatif, a donné naissance à la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre lors des manifestations. Malheureusement, une décision du Conseil constitutionnel est venue remettre en cause l'application de ce texte, dont la réécriture semble néanmoins possible.

Devant notre commission des lois, le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, a également annoncé que le décret relatif à l'utilisation des drones par nos forces de sécurité était en cours d'examen au Conseil d'État. À partir de l'été prochain, il sera enfin possible d'avoir recours à ces appareils à des fins de renseignement.

Pour notre part, nous serons toujours prêts à apporter notre contribution pour que nos forces de l'ordre puissent accomplir leur difficile mission de maintien de l'ordre avec tous les outils juridiques adaptés. À mon sens, ce sera le meilleur moyen de leur exprimer notre gratitude et notre reconnaissance !