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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Fernique
Réunion du 13 avril 2023 à 14h30
Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier — Vote sur l'ensemble
Jacques Fernique :Nous saluons les évolutions constructives qu’a connues le dispositif et nous serons attentifs aux modalités de sa mise en œuvre.
