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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 avril 2023 à 14h30
Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier — Vote sur l'ensemble
Laurence Rossignol, présidente :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
