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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 avril 2023 à 14h30
Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier — Vote sur l'ensemble
Laurence Rossignol, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 274 :
Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.
La parole est à M. le président de la commission.
