Intervention de Alain Richard

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi ordinaire n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis défavorable – 12 voix pour, 24 voix contre – à la nomination de M. Boris Ravignon à la présidence du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Par ailleurs, en application des mêmes dispositions, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable – 21 voix pour, aucune voix contre – à la nomination de M. Lionel Collet à la présidence de la Haute Autorité de santé (HAS), et la commission des affaires étrangères un avis favorable – 26 voix pour, aucune voix contre – à la nomination de M. Gilles Andréani à la présidence de la Commission du secret de la défense nationale.