Intervention de Olivier Paccaud

Au travers de l’article 8, c’est une volonté de justice territoriale, mais aussi d’équité professionnelle et d’efficacité éducative qui s’exprime.

Je prendrai un exemple, monsieur le ministre : dans mon département de l’Oise, une petite école à Janville, à huit kilomètres de Compiègne, comprend deux classes pour un total de cinquante-six élèves, avec une classe quintuple du CP au CM2 de vingt-huit élèves cette année – trente l’année prochaine. Et on n’a pas prévu d’ouverture de classe ! À huit kilomètres de là, une école en REP+ a des classes dédoublées, avec douze élèves en CP.

L’article 8 permet de donner plus de moyens, pour une meilleure justice territoriale. Nous n’avons pas pu faire figurer une mesure dans ce texte parce qu’elle relève du domaine réglementaire, et non législatif : il s’agit de la prime de multiples niveaux. Cette mesure est attendue, monsieur le ministre : vous pouvez, vous devez, le faire !

Vous avez parlé de ce qui existe. Dans le secondaire, par exemple, il existe une prime pour les effectifs lourds – plus de trente-cinq élèves. Là, je parle de trente élèves sur cinq niveaux, et le professeur n’a rien de plus ! Et, juste à côté, en zone REP+, avec douze élèves, le professeur est beaucoup mieux payé pour un travail moins important, qui nécessite moins de préparation. Il faut tenir compte de ces différences. C’est ce que fait cet article 8, mais il faudra que vous alliez plus loin, et vous savez ce qu’il faut faire !