Intervention de Martine Filleul

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons tous le même constat : la France est à la pointe en matière de déploiement de la fibre d'un point de vue quantitatif mais, dès lors qu'on l'étudie dans le détail, le raccordement des abonnés pose problème.

Bon nombre de Français, naufragés du numérique, connaissent ainsi des galères. Chaque semaine, lorsque je rencontre les élus de mon département, la question du raccordement à la fibre est très régulièrement abordée, comme celle du zéro artificialisation nette (ZAN) ou des finances. Comme toujours, ceux qui sont en première ligne face aux difficultés des administrés – les maires – se sont largement mobilisés, en particulier en interpellant directement l'Arcep.

C'est pourquoi la proposition de loi de notre collègue Patrick Chaize va dans la bonne direction.

Je pense en particulier à l'article 5 relatif au renforcement des droits des consommateurs en cas d'interruption d'un service d'accès à internet, qui permettra de mieux protéger les Français, notamment les plus vulnérables, trop souvent démunis face aux clauses des contrats de leur opérateur. Je pense également à l'article 4, qui prévoit de renforcer le rôle de l'Arcep en tant que police spéciale des opérateurs, et qui contribuera à renforcer à terme la qualité de notre réseau.

Au-delà de ces deux articles, l'ensemble du dispositif permettra d'améliorer l'effectivité de l'accès à internet et, en conséquence, celle de l'accès aux savoirs et aux droits.

En effet, même s'il s'agit d'un lieu commun, il convient de rappeler que le numérique, et internet en particulier, s'est introduit au cœur de la vie des Français depuis une vingtaine d'années. Il permet non seulement le télétravail, la consommation de biens et de services sur des sites marchands, mais également le maintien du lien avec nos proches, le développement et le partage de nos passions, l'accès à l'information, l'apprentissage ou encore l'accès aux droits sur les plateformes de l'administration publique.

Ce deuxième aspect du numérique est celui de l'émancipation des individus. Mais cet effet émancipateur est à double tranchant : plus la digitalisation de la société avance, plus ceux qui restent sur le bord de la route du numérique se retrouvent progressivement en situation d'exclusion.

Ainsi, notre vigilance doit être toute particulière en ce qui concerne la fracture numérique, aussi bien celle de premier degré, qui concerne l'accès matériel, physique au numérique, que celle de second degré qui concerne les usages, ceux de ces 16 millions de personnes en situation d'illectronisme, un nombre qui ne cesse d'augmenter.

Cet éloignement du numérique concerne davantage nos concitoyens les plus précaires, les moins diplômés, ceux pour qui l'accès à l'information et le recours à leurs droits est un impératif, notamment à l'heure de l'administration 100 % dématérialisée.

Le ministre Jean-Noël Barrot a récemment reconduit les engagements du Gouvernement, notamment la garantie d'un raccordement de tous à la fibre d'ici à 2025. Mais encore faut-il que ce raccordement soit opérationnel !

Si la bataille pour l'inclusion numérique s'annonce encore bien longue, cette proposition de loi constitue une avancée bienvenue pour l'émancipation par le numérique. C'est pourquoi, sans aucun suspense, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain la soutiendra et la votera. §