Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

En partie, si, lorsqu'il s'agit de réseaux accidentogènes.

Pour résoudre ces problèmes, il nous faut obtenir des plans de reprise de la part de ces opérateurs d'infrastructure. Or ils ne sont pas traités dans la présente proposition de loi, qui ne concerne que les autres problèmes, à savoir les coupures liées à l'activité des opérateurs commerciaux.

Je vous remercie d'avoir cité l'exemple de votre département, monsieur le sénateur, car vous m'avez permis de rappeler ce que j'avais précisé dans mon propos liminaire.

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