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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — Article 5, amendement 15
Pascale Gruny, président :L'amendement n° 15, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
sept
II. – Alinéa 7, première phrase
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
trois
La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.
