Intervention de Bruno Rojouan

Cet amendement, déposé sur l'initiative de M. Fabien Genet, concerne le réseau cuivre.

Dans le cadre de son plan stratégique à l'horizon 2025, la société Orange a annoncé la fermeture progressive de son réseau cuivre au cours de la période 2023-2030. Si cet arrêt est souhaité par les acteurs de la filière, la transition du cuivre vers la fibre doit être assortie des garanties nécessaires pour les usagers, qui se posent un grand nombre de questions.

Par ailleurs, le rôle et l'appui des élus locaux dans cette transition vers un nouveau réseau fibre semblent incontournables pour mener à bien cette campagne. Il est essentiel que ceux-ci soient associés.

Aussi, le présent amendement tend à prévoir la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, sur l'opportunité de la fermeture commerciale et technique du réseau de communication historique cuivre et de la pertinence du plan d'action retenu pour sa mise en œuvre.