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Intervention de Patricia Demas
Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — Intitulé de la proposition de loi
Patricia Demas, rapporteure :Cet amendement vise à rendre l'intitulé de la proposition de loi cohérent avec le champ des dispositifs, qui concernent spécifiquement la qualité des raccordements à la fibre optique et non les enjeux de qualité s'attachant à l'ensemble du réseau.
La commission y est donc favorable.
