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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes — Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :
Si je retiens un sujet, parmi les différents qui ont été abordés, sur lequel je n'ai pas encore apporté de réponse depuis le début du débat, c'est celui des conventions fiscales nous liant à un certain nombre de pays et qui prévoient des taux nuls de retenue à la source pour le versement des dividendes. Ce sujet avait d'ailleurs animé notre discussion lors de l'examen du projet de loi de finances.
La liste des pays concernés est assez réduite.
