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Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes

Mots-clés

administration convention dividende déploiement fiscale fraude industrie opérateur source

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Hémicycle : 02/05/2023 — 14:30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Pascal Savoldelli (20 interventions)
Éric Bocquet (15 interventions)
Sylvie Vermeillet (10 interventions)
Rémi Féraud (10 interventions)
Nathalie Goulet (10 interventions)
Vincent Eblé (10 interventions)
Christian Bilhac (5 interventions)
Jean-François Husson (5 interventions)
Pierre-Jean Verzelen (5 interventions)
Paul Toussaint Parigi (5 interventions)
Didier Rambaud (5 interventions)
Jean-Baptiste Blanc (5 interventions)

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