Intervention de Pierre-Jean Verzelen

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les crèches, comme la poste et comme les commerces de proximité, internet est devenu un service structurant des villes et des villages. Aujourd'hui, il est indispensable d'avoir une connexion internet.

Le déploiement de la fibre progresse plus ou moins vite selon les territoires, mais, globalement – cela a été dit –, sa dynamique est plutôt bonne depuis quelques années. Dans les zones d'appel à manifestation d'intention d'investissement (Amii), les opérateurs ont pris des engagements pour permettre ce développement. Dans les autres, les collectivités locales se sont emparées du sujet à bras le corps afin d'apporter les mêmes services dans les territoires ruraux.

Sur le papier, la répartition était équilibrée et a bien fonctionné, comme on peut le constater dans un territoire que je connais bien, l'Aisne, qui est l'un des départements ruraux les mieux fibrés de France.

Cependant, certains élus locaux ont fait remonter à plusieurs reprises des difficultés de raccordement. Ici, une personne est mécontente de constater que son voisin est bien raccordé tandis qu'elle ne l'est pas ; là, une autre qui a toujours eu la fibre s'en trouve soudainement privée. Enfin, on ne peut pas négliger l'impact qu'a eu la crise du covid sur le déploiement de la fibre.

En effet, l'Arcep, dans son dernier rapport, a constaté des ralentissements de déploiement, des problèmes techniques et des malfaçons. On peut en conclure que l'objectif initial d'une France où tous les foyers seraient fibrés en 2023 ne sera malheureusement pas atteint.

Au 31 décembre 2022, 79 % des foyers étaient raccordables à la fibre optique, mais « raccordables » ne signifie pas « raccordés ». Si plus de 15 millions de foyers sont effectivement reliés à la fibre, il ne faut pas oublier ceux qui attendent toujours un raccordement, ceux qui ont été raccordés, mais sont confrontés à des coupures, qu'elles soient prolongées ou non, ou encore ceux à qui l'on dit qu'ils ne sont pas prioritaires, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises.

À l'heure du tout-numérique, cette situation, lorsqu'elle perdure, peut être très pénalisante tous secteurs confondus.

Aussi, au regard de cette situation, nous saluons le travail de notre collègue Patrick Chaize, auteur de cette proposition de loi, ainsi que celui de la rapporteure. Ce texte prévoit des mesures concrètes pour encadrer la sous-traitance et protéger les usagers.

Généralement, le problème, c'est le raccordement de la fibre jusqu'au domicile de l'abonné, dans la mesure où ce raccordement s'effectue dans une armoire dite « spaghettis ». Cette expression parle d'elle-même : cette armoire contient tellement de branchements et de fils qu'il peut être très compliqué de s'y retrouver. On a même vu des sous-traitants arracher un branchement pour le remplacer par un autre.

Le mode Stoc, régulièrement utilisé par les opérateurs d'infrastructure, implique l'intervention de sous-traitants, de sorte que l'on s'éloigne de la chaîne initiale ayant déployé le réseau. Il est donc nécessaire de poser clairement le principe de responsabilité des opérateurs d'infrastructure tout en apportant des garanties aux abonnés. Cela passe par la mise en place d'un socle d'exigences minimales, lequel est donc bienvenu dans ce texte.

Les techniciens qui interviennent doivent en effet disposer d'une formation adéquate pour effectuer « dans les règles de l'art » la réparation ou le raccordement requis.

Pour rendre effectif ce socle d'exigences, il est important de prévoir un suivi et un partage des données entre l'opérateur qui a déployé la fibre et celui qui effectuera le raccordement depuis la rue jusqu'au domicile. Le compte rendu d'intervention est la première étape pour garantir ce suivi.

Il faudra également veiller à ce que les contrôles soient effectifs et suivis d'effet. Nous espérons ainsi que l'Arcep disposera des moyens financiers suffisants pour mener à bien cette mission.

Le cas échéant, il nous faudra nous poser la question du préraccordement, c'est-à-dire de la possibilité d'aller jusqu'au domaine privé pour installer préalablement les équipements qui permettront le raccordement, comme une prise terminale optique. Cela facilitera le travail effectué ensuite par l'opérateur.

Enfin, le texte prévoit des mesures qui s'appliqueront aux collectivités par le biais des réseaux d'initiative publique (RIP). Pour notre part, nous soutenons la mesure de bon sens qui consiste à assurer la transmission à la collectivité territoriale du calendrier hebdomadaire des interventions dans un délai de quarante-huit heures, lorsqu'elle en a fait la demande.

Aussi l'ensemble des élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires votera-t-il cette proposition de loi. §