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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — Article 1er
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
Cet amendement vise à maintenir le lien entre l'opérateur commercial et l'utilisateur final, tout en confirmant que la responsabilité de la qualité du réseau revient bien à l'opérateur d'infrastructure.
Cette relation entre utilisateur final et opérateur commercial est en effet plus simple qu'une relation à plusieurs entrées avec, d'un côté, un opérateur commercial pour l'abonnement et, de l'autre, l'opérateur d'infrastructure pour le raccordement.
