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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — Article 1er, amendements 29 12
Monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir accepter les excuses du Gouvernement pour le dépôt tardif de ces amendements. En revanche, je ne peux pas laisser dire que le dialogue n'a pas eu lieu.
Nous dialoguons en effet depuis bien longtemps avec Patrick Chaize sur cette proposition de loi. Par ailleurs, la teneur des amendements était connue de Mme la rapporteure et des services de la commission bien avant leur dépôt.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 29 présenté par Mme la rapporteure. Aussi, nous sollicitons le retrait de l'amendement n° 12 rectifié quinquies à son profit.
Enfin, nous demandons le retrait des amendements n° 7 rectifié ter et 8 rectifié ter.
