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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — Article 1er
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, qui est satisfait dans la mesure où ce registre découlera naturellement de la mise en œuvre des obligations liées au guichet unique et à l'instauration des comptes rendus d'intervention.
