Intervention de Jean-François Longeot

J'associe à cette prise de parole ma collègue Annick Jacquemet.

En préambule, je tiens à mon tour à faire part de mon soutien à cette proposition de loi, dont je remercie notre excellent collègue Patrick Chaize d'avoir pris l'initiative.

Ce texte prévoit des mesures concrètes pour assurer la pérennité du réseau à très haut débit en fibre optique, qui est vital pour les citoyens et les acteurs socio-économiques, en particulier dans les zones rurales, où l'accès au réseau numérique a vocation à compenser l'éloignement des services publics.

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, que j'ai l'honneur de présider, a adopté ce texte à l'unanimité, le 12 avril dernier, tout en l'enrichissant de nombreux apports, sur la proposition de notre rapporteure, Patricia Demas, qui a effectué un travail de qualité. Je l'en remercie.

Les engagements pris par la filière depuis 2020 pour améliorer la qualité des raccordements à la fibre n'ont pas porté leurs fruits. J'ai moi-même été alerté sur ce sujet la semaine dernière par le syndicat mixte en charge du déploiement de la fibre dans mon département, le Doubs. La qualité et la sécurité des raccordements à la fibre sont loin de s'être améliorées dans la période récente. Il semble même qu'elles se soient dégradées.

Cette situation est inacceptable, car elle menace le bon déroulement de la bascule de l'ADSL vers la fibre, qui est désormais bien engagée. Je soutiens donc pleinement cette proposition de loi, en particulier son article 2, qui prévoit de doter les collectivités territoriales de leviers pour contrôler la qualité des raccordements dans les réseaux d'initiative publique (RIP). Cette question me semble essentielle.

Alors que la fibre est déployée à partir de fonds publics dans les zones RIP, les collectivités sont souvent démunies face aux dégradations infligées à leur réseau par une sous-traitance peu scrupuleuse. En subordonnant à la qualité effective des travaux le paiement de l'opérateur par la collectivité, cet article permettra de clarifier les responsabilités de chacun et d'induire les dynamiques vertueuses dont nous avons besoin.