Intervention de Jean-Noël Barrot

Par cet amendement, je souhaite réaffirmer, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, que nous voulons non pas supprimer le mode Stoc, mais le corriger.

Nous considérons en effet que ses avantages sont supérieurs à ses inconvénients, que j'ai évoqués précédemment : le fait que les opérateurs d'infrastructure aillent jusqu'au point de mutualisation et que les opérateurs commerciaux aillent jusqu'aux logements crée un partage des responsabilités qui rend parfois difficile l'identification des responsabilités et l'attribution de la charge des réparations du dommage.

Les avantages du mode Stoc sont, d'une part, la concurrence entre les opérateurs commerciaux, et, d'autre part, la simplicité que confère à l'usager le fait de n'avoir qu'un seul interlocuteur.

L'amendement n° 21 vise à réaffirmer le même principe, en écartant la possibilité d'interdire le mode Stoc dans le cadre du taux d'attrition, ou churn rate, qui est l'un des cas de figure prévus dans cette proposition de loi.

Je répète ce que j'ai dit précédemment à la tribune : sur les articles 1er, 2 et 3 de la proposition de loi, le Gouvernement émet des réserves et propose des amendements ; en revanche, il accueille beaucoup plus favorablement les articles 4 et 5, qui renforcent les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'Arcep, ainsi que les garanties accordées aux usagers, et qui corrigent donc le mode Stoc au lieu de le supprimer.