Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes — Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :

Je remercie Sylvie Vermeillet pour son intervention, qui enrichit utilement notre débat et dans laquelle je me retrouve en grande partie.

Nous avons parfois l'impression que la fraude a un coup d'avance. L'enjeu, c'est d'être capables de porter les évolutions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour essayer d'anticiper un certain nombre de phénomènes. Cela n'est pas toujours facile, comme nous l'avons vu au cours des travaux du groupe de travail sur la lutte contre toutes les fraudes.

Si la loi de 2018, portée par mon prédécesseur Gérald Darmanin, n'a pas réglé tous les problèmes, elle a permis des progrès très importants sur un certain nombre de sujets relatifs à la lutte contre la fraude fiscale.

Je vous rejoins également sur la possible coopération du secteur. N'opposons pas, en permanence, les uns aux autres.

Oui, il faut identifier les comportements frauduleux, mais sans jeter l'opprobre sur l'ensemble des établissements bancaires et financiers, qui parfois souffrent eux-mêmes de la relative opacité des règles internationales.

Oui, il faut traquer les comportements frauduleux, mais sans affaiblir la place de Paris comme place de référence du système bancaire mondial.

Oui, il faut agir résolument contre les fraudes, mais sans stigmatiser les établissements bancaires, qui, je le rappelle, financent aussi l'activité économique française et les investissements de nos PME, TPE et ETI.

Voilà notre responsabilité : trouver les bons leviers pour agir efficacement. Frauder, c'est se soustraire à la solidarité nationale et aux politiques publiques. Il faut aller chercher la fraude là où elle est, sans stigmatiser ni jeter l'opprobre sur tout un secteur et en travaillant le cas échéant avec ses acteurs, afin qu'ils nous fassent eux-mêmes des propositions : bien évidemment, nous y sommes très ouverts.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion