Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes — Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Merci, monsieur le rapporteur général Husson. Oui, la commission des finances a réalisé un très gros travail, que je tiens à saluer.
Il est vrai qu'un amendement avait été déposé lors de l'examen du PLF sur le SEJF. J'en avais demandé le retrait, dans l'attente des travaux du groupe de travail sur la fraude fiscale. Je ne le regrette pas, car votre amendement prévoyait un doublement du nombre d'officiers du SEJF d'ici 2027, là où je propose un doublement d'ici 2025 : nous irons donc plus vite que ce que vous aviez prévu avec votre amendement. L'esprit est le même que ce que vous aviez proposé et je vous en remercie.
J'en profite pour saluer les équipes de la DGFiP, qui font le travail d'action administrative. On parle beaucoup du SEJF dont le travail doit être salué – c'est pourquoi ses effectifs d'officiers seront doublés –, mais à côté du volet judiciaire, il y a aussi le volet administratif.
