Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes — Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Alors que vous avez fait passer une réforme des retraites dont vous savez ce que nous pensons et, surtout, ce que les Français pensent, ne jugez-vous pas qu'il est précisément temps de réintroduire un peu d'égalité et d'équité dans le système, et de mettre davantage à contribution les revenus du capital pour participer à l'effort national ?

Ce sujet technique est complexe, comme vous l'indiquiez, mais il est aussi et d'abord éminemment politique. Aussi, j'aurai une dernière question. Monsieur le ministre, vous avez pris un certain nombre d'engagements, mais nous en avions également entendu un de la part de votre prédécesseur, M. Darmanin, en 2018, concernant la création d'un observatoire de la fraude fiscale. Cet engagement n'a pas été tenu : le sera-t-il enfin ?

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