Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes — Conclusion du débat
Pascale Gruny, président :Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre participation active à notre débat interactif…
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? »
