Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 3 mai 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je voudrais tout d'abord assurer les forces de police, de gendarmerie et de maintien de la paix du soutien de mon groupe.

Ma question, qui s'adresse au ministre de l'intérieur, peut paraître anecdotique. Toutefois, c'est peut-être un détail pour vous, mais, pour nous, cela veut dire beaucoup ! §Il s'agit de la circulaire de quarante pages relative à l'élection des grands électeurs aux élections sénatoriales.

Il faut tout d'abord saluer la date du 9 juin, qui est assez proche. Les listes électorales étaient habituellement constituées plus tardivement, je voudrais donc vous en remercier. Je voudrais néanmoins vous faire part de l'inquiétude de plusieurs élus quant à la complexité de cette circulaire. Les indications relatives aux communes nouvelles sont notamment trop nombreuses pour être véritablement claires, et les préfets ne peuvent pas, à l'heure actuelle, nous donner le nombre exact de grands électeurs pour ces communes. Comme je l'ai indiqué, c'est peut-être un détail pour vous, mais pas pour les sénateurs renouvelables.

Par ailleurs, la date du 9 juin pose problème, car il s'agit d'une date fixe à laquelle un certain nombre d'élus ne pourront pas être présents. À cette même date se tiendra en effet à Ajaccio l'assemblée générale de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), à laquelle participeront plusieurs élus.

Monsieur le ministre, que pensez-vous faire pour simplifier les dispositifs en place ?

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