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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 4 mai 2023 à 10h30
Couples confrontés à une fausse couche — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Laurence Rossignol, présidente :L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (proposition n° 417, texte de la commission n° 520, rapport n° 519).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
