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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — Article 1er, amendement 16
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
Cet amendement a pour objet d'appliquer, cette fois à l'alinéa 3, le principe directeur sur lequel repose l'amendement n° 16, et ce afin de préserver le lien entre l'opérateur commercial et l'usager. Il s'agit de garantir la simplicité des raccordements.
