Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le ministre délégué, à la suite de Mme la rapporteure, je tiens à vous faire part, au nom de la commission, de l'étonnement que suscite la méthode de travail que vous nous proposez. En effet, nous avons reçu pas moins de treize amendements du Gouvernement après la réunion de la commission, qui avait lieu à quatorze heures aujourd'hui.

Nous avons pourtant effectué un travail important durant le week-end avec vos services, qui ont notamment dialogué avec la rapporteure. Or je suppose que ces amendements n'ont pas été rédigés entre quatorze heures quinze et quatorze heures vingt-cinq aujourd'hui. Monsieur le ministre délégué, ce dépôt tardif est regrettable à plusieurs titres.

La commission aurait apprécié de pouvoir examiner ces amendements avant la séance publique et de s'exprimer formellement sur vos propositions. Même Mme la rapporteure n'a pas pu procéder à cet examen dans des conditions sereines. M. Mandelli se réjouissait précédemment que nous ayons adopté dix-neuf amendements, mais peut-être aurions-nous pu en adopter plus si nous avions pu examiner les vôtres.

Enfin, et c'est peut-être pour moi le point le plus important et le plus regrettable, ces manières de faire ne favorisent pas le dialogue nécessaire à tout bon travail parlementaire. §