Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — Article 1er, amendement 18
Roger Karoutchi, président :L'amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
labellisé selon un
par les mots :
respectant les exigences d'un
La parole est à M. le ministre délégué.
