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Intervention de Patricia Demas
Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — Article 1er
Patricia Demas, rapporteure :L'avis est défavorable. Cet amendement revient à vider de leur portée des dispositions importantes de l'article 1er, qui vise à mieux encadrer le mode Stoc.
