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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — Article 2
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
Cet amendement vise à supprimer l'article 2, ce qui est un peu sec, j'en suis désolé.
Les leviers invoqués dans cet article sont les dispositions relatives à la commande publique, qui figurent déjà dans le code des marchés publics. Il convient donc de s'y référer plutôt que de faire enfler inutilement le code des postes et des communications électroniques.
