Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes — Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Nous pouvons aussi déterminer les cas pour lesquels les prêts-cessions de titres sont légitimes.

Monsieur le ministre, vous avez cent jours pour faire tout cela !

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