Intervention de Jean-Noël Barrot

C’est le troisième amendement que je présente, mais il a à peu près le même objet que les deux précédents. C’est dire à quel point la position du Gouvernement sur cet article 1er est assez prévisible et lisible. Il vise cette fois-ci les alinéas 4 et 5, qui concernent le guichet unique, et tend à préserver la relation entre l’usager, l’utilisateur et l’opérateur commercial.