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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes — Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
L’action de mise en conformité des banques, menée par les équipes de la Direction générale des finances publiques, a permis de recouvrer 2, 5 milliards d’euros ces dernières années. Nous devons aussi les saluer dans nos interventions.
Sur le renforcement des moyens du SEJF que vous aviez proposé, j’ai annoncé que nous le ferons.
Sur l’évaluation de la clause anti-abus, j’ai apporté de premiers éléments et indiqué que la nouvelle doctrine fiscale publiée en février dernier nous permettra d’être plus efficaces.
Sur les conventions fiscales, j’ai annoncé l’aboutissement d’une renégociation avec un pays qui prévoit aujourd’hui un taux nul pour la retenue à la source du versement de dividendes.
Nous avançons donc sur les trois leviers que vous avez mentionnés. Nous souhaitons bien entendu aller plus loin et je suis convaincu que nous y parviendrons ensemble.
