Intervention de Philippe Richert

J'ai reçu de M. Philippe Goujon un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (n° 305, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 338 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Carle un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (n° 299, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 339 et distribué.

J'ai reçu de M. Henri de Richemont un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur :

- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des successions et des libéralités (n° 223, 2005-2006) ;

- et la proposition de loi de MM. Patrice Gélard, Philippe Leroy, Daniel Goulet, Jean Jacques Hyest, François Gerbaud, Jean-René Lecerf, Alain Milon, Yannick Texier, Mme Paulette Brisepierre, MM. François-Noël Buffet, José Balarello, Bernard Fournier, Charles Pasqua, Jean-Luc Miraux, René Garrec, Christian Cointat, Michel Esneu, Paul Natali, André Ferrand, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Louis Grillot, Henri de Raincourt, Jean-Patrick Courtois, Charles Guené, Pierre André, Hugues Portelli, Marcel-Pierre Cléach, Bernard Saugey, Henri de Richemont, Louis Duvernois, Jean-Marc Juilhard, Mme Janine Rozier, MM. Michel Guerry, Roland du Luart, Michel Doublet, Jean Bizet, Michel Houel et Mme Colette Melot relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité (n° 162, 2004 2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 343 et distribué.