Intervention de Philippe Richert

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 11 mai 2006 à dix heures, quinze heures et, éventuellement, le soir :

1. Discussion de la question orale avec débat (n° 11) de M. Jacques Pelletier à M. le Premier ministre sur le respect effectif des droits de l'homme en France.

Suite à la publication, le 15 février 2006 du rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe « sur le respect effectif des droits de l'homme en France », M. Jacques Pelletier attire l'attention du M. le Premier ministre d'une part, sur le diagnostic préoccupant que dresse ce rapport en matière de respect des droits de l'homme dans notre pays, et d'autre part, sur les recommandations très précises du commissaire aux droits de l'homme adressées aux autorités françaises.

Le rapport identifie un certain nombre de problèmes concernant le manque de moyens de la justice, les conditions de détention, l'internement des jeunes ou des malades psychiatriques, le traitement des étrangers arrivant sur le territoire, l'asile et les procédures d'expulsion, la discrimination et la xénophobie, les violences domestiques, les gens du voyage ou encore la traite des humains. Le commissaire aux droits de l'homme fait part de son impression que la France ne se donne pas toujours les moyens suffisants pour traduire concrètement un arsenal juridique de haut niveau et qu'il semble exister « un fossé qui peut s'avérer très large entre ce qu'annoncent les textes et la pratique ».

Aussi, concernant plus précisément la situation des prisons françaises et conditions de détention dans les établissements pénitentiaires de notre pays, il apparaît comme inquiétant de constater que le récent rapport du commissaire aux droits de l'homme rejoint en grande partie les observations et les conclusions déjà alarmantes des rapports parlementaires de juin 2000 des commissions d'enquête du Sénat (n° 449, 1999-2000) et de l'Assemblée nationale (n° 2521, 1999-2000).

Dans ces conditions, M. Jacques Pelletier souhaiterait connaître de la part du Premier ministre son évaluation de la situation actuelle en matière de respect effectif des droits de l'homme dans notre pays. Il lui demande, enfin, s'il entend suivre tout ou partie des recommandations formulées par le commissaire aux droits de l'homme dans son rapport.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

2. Discussion des conclusions du rapport (n° 333, 2005-2006) de M. Roland Ries, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi (n° 183, 2005-2006) de MM. Roland Ries, Jean Pierre Bel, Yannick Bodin, Roland Courteau, Michel Dreyfus Schmidt, Louis Le Pensec, Roger Madec, François Marc, Jean-Pierre Michel, Jean-Marc Pastor, Jean-François Picheral, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Reiner, Thierry Repentin, Mme Patricia Schillinger, MM. Marcel Vidal, Gérard Collomb et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à promouvoir l'autopartage.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

3. Débat sur le rapport d'information (n° 440, 2004 2005) de M. Yann Gaillard sur la politique de l'archéologie préventive.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

4. Débat sur le rapport d'information (n° 62, 2005-2006) de M. Jean-Jacques Jégou sur l'informatisation dans le secteur de la santé.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

5. Discussion des conclusions du rapport (n° 329, 2005-2006) fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas About visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (n° 289, 2005-2006).

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.