Intervention de Patricia Schillinger

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le corps des femmes et tout ce qui s’y rapporte sont encore trop souvent tabous. En nous saisissant de la question des femmes victimes de fausse couche, je me réjouis, avec le groupe RDPI, que notre chambre contribue à éclairer un non-dit.

Je tiens tout d’abord à saluer le travail de Sandrine Josso, auteure de cette proposition de loi, que je remercie de s’être saisie de ce sujet sensible et important.

Ce sujet est important, au regard du nombre de femmes concernées : environ 200 000 fausses couches sont dénombrées chaque année en France. Alors que l’on estime qu’une femme sur quatre y est confrontée au moins une fois au cours de sa vie, la fréquence de ce phénomène contraste avec le peu, voire l’absence, d’accompagnement proposé à ces femmes.

En effet, les interruptions spontanées de grossesse ne sont que rarement considérées comme un problème médicalement grave. Pourtant, entre 20 % et 55 % des femmes présentent des symptômes dépressifs après une fausse couche, tandis que 15 % connaissent un état de stress post-traumatique.

La douleur et le traumatisme induits par une fausse couche ne sont pas proportionnels à l’âge gestationnel. On peut, très tôt dans la grossesse, s’être projeté en tant que parent et s’être préparé à l’accueil d’un enfant. Lorsque tout s’arrête brutalement, c’est non pas de la grossesse qu’il faut faire le deuil, mais bien de cet enfant dont on préparait déjà la venue.

Bien sûr, en pareille situation, le ressenti de chacun peut différer, mais il est important de pouvoir proposer un accompagnement psychologique adapté aux femmes et à leur conjoint, dont la santé mentale peut être affectée par une interruption spontanée de grossesse. C’est ce que permet cette proposition de loi en habilitant les sages-femmes à adresser leurs patientes à un psychologue dans le cadre de MonParcoursPsy.

À l’issue de son passage en commission à l’Assemblée nationale, cette habilitation vaut désormais pour tout type de situation liée à la grossesse.

Autre apport de l’Assemblée nationale : l’extension, en cas de fausse couche, de cet accompagnement au ou à la partenaire de la patiente.

Ces deux améliorations vont dans le bon sens. Elles contribuent à la reconnaissance de la souffrance de ces femmes et de leur conjoint et à souligner le rôle capital des sages-femmes dans l’accompagnement de la grossesse.

Il y a un autre apport de l’Assemblée nationale que je tiens à saluer : la mise en place d’ici au mois de septembre 2024, par chaque agence régionale de santé, d’un parcours « interruption spontanée de grossesse ».

Notre rapporteur Martin Lévrier a tenu à renforcer les objectifs d’information dans le cadre de ce parcours et je ne peux que souscrire à cet objectif, tant cela est nécessaire pour prévenir le sentiment d’isolement et d’incompréhension auxquels ces femmes et leur partenaire font face et pour y répondre.

Je salue également la suppression du délai de carence pour l’indemnisation des arrêts de travail consécutifs à une interruption spontanée de grossesse, soutenue à l’Assemblée nationale par le Gouvernement. Son extension aux indépendants, grâce à notre rapporteur, mérite d’être soulignée : c’est un apport pertinent.

Les sénateurs du groupe RDPI voteront donc ce texte, porteur d’une avancée significative pour le droit des femmes, tout particulièrement pour leur droit à la santé. Je me réjouis du consensus transpartisan auquel l’examen de ce texte a donné lieu.