Intervention de Xavier Darcos

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales – je fais miens les vœux que M. le président de la Haute Assemblée vient de vous adresser –, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi qui vous est aujourd’hui soumise est le fruit d’un long et patient travail d’élaboration qui a mobilisé, pendant plusieurs mois, parlementaires, élus locaux, acteurs du monde économique et partenaires sociaux autour d’une même préoccupation : faire progresser notre droit sans faire régresser nos valeurs.

C’est à ce point d’équilibre que nous sommes parvenus au terme d’un long mais constructif débat à l’Assemblée nationale sur le texte présenté par le député Richard Mallié.

Permettez-moi de saluer aussi le travail exemplaire accompli par Mme le rapporteur, Isabelle Debré, depuis le début de l’élaboration de ce texte, en parfaite collaboration avec Richard Mallié, et de remercier la commission des affaires sociales, sous la présidence de Muguette Dini, de son dynamisme et de son efficacité.

Ce débat doit à présent se poursuivre avec vous pour permettre l’élaboration puis l’adoption du texte définitif.

La discussion qui s’engage aujourd’hui est d’autant plus importante que l’équilibre auquel nous sommes parvenus donne, vous le savez, un rôle très important à l’initiative locale.

Il va de soi, en effet, que les élus locaux, que vous représentez, sont les mieux à même d’identifier les besoins des entreprises, des salariés et des ménages qui vivent dans les 36 000 communes de notre pays. Il était donc légitime que leur revînt l’initiative de mettre en œuvre le nouvel équilibre proposé dans ce texte, un équilibre qui non seulement respecte les valeurs de notre société mais aussi prend acte de ses évolutions et y apporte les réponses nécessaires.

Ce texte réaffirme d’abord un principe fondamental du « vivre-ensemble » auquel nous sommes tous attachés : le repos dominical.