Intervention de Xavier Darcos

La présente proposition de loi adapte au repos dominical les dérogations administratives qui permettent de donner le repos hebdomadaire par roulement au personnel, comme cela a été fait à plusieurs reprises depuis 1906.

Ce texte prend acte du fait que le principe du repos dominical a toujours été appliqué avec pragmatisme, pour répondre aux attentes et aux besoins de notre société ou aux spécificités de l’activité économique de telle ou telle partie du territoire. C’est sans doute d’ailleurs la souplesse avec laquelle a été appliquée la règle du repos dominical qui a permis d’en préserver le principe.

Le texte qui est soumis à votre examen n’a nullement pour visée de dicter le droit d’après le fait. Il permet, au contraire, de mieux encadrer les conditions de l’ouverture dominicale dans les endroits de notre territoire où elle s’avère non seulement utile mais même évidente.

Il encadre mieux les dérogations administratives prévues dans le code du travail en donnant plus de cohérence au système et en conférant de nouveaux droits aux salariés.

Ce texte concernera environ 200 000 des 6, 5 millions de salariés qui travaillent habituellement ou occasionnellement le dimanche et il permettra de mettre en place un cadre légal plus clair et comportant plus de garanties.

Ainsi, selon la réglementation actuellement en vigueur, les commerces d’alimentation doivent fermer leurs portes à midi, …