Intervention de Xavier Darcos

Le texte qui vous est présenté entérine cette évolution, comme l’avait proposé le Conseil économique, social et environnemental.

Pour ce qui concerne les communes d’intérêt touristique, la fréquentation est en hausse précisément le dimanche. Désormais, à partir du moment où existe dans une commune ou dans une zone touristique une activité touristique régulière et soutenue, qui justifie l’ouverture des commerces le dimanche, et dès lors que le maire le demande, le préfet pourra autoriser, sous le contrôle du juge administratif, tous les commerces de cette commune ou de cette zone à employer des salariés le dimanche.

Enfin, les périmètres d’usage de consommation exceptionnel, les PUCE, sont caractérisés par des habitudes de consommation dominicale qui, depuis des années, ne pouvaient être satisfaites dans de bonnes conditions. Les salariés qui souhaitaient travailler pour bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat appréciable devaient ainsi le faire sans contrepartie et dans un flou juridique total.

Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit désormais que la loi fixe des contreparties : le paiement double du travail effectué le dimanche et un repos compensateur équivalent à défaut d’accord collectif fixant d’autres contreparties.

Comme vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, ces dérogations sont clairement circonscrites à des cas précis et fondées sur des critères clairement identifiés. C’est à ces strictes conditions que le texte peut répondre aux attentes des consommateurs, des touristes, et des entreprises, …