Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Repos dominical — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Xavier Darcos, ministre :
… tout en offrant des contreparties sérieuses et des garanties juridiques à tous les salariés concernés.
De façon insidieuse, certains opposants à ce texte ont cependant tenté d’introduire de la confusion dans les débats, …
