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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Repos dominical — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Xavier Darcos, ministre :
… afin de remédier à la confusion qui existait entre les deux dispositifs.
Ensuite, émettre un tel doute revient à ne pas tenir compte des faits : non seulement seules 500 communes sur 36 000 sont aujourd’hui concernées par un tel classement, mais, surtout, le rythme moyen de progression du nombre de communes touristiques est d’environ cinq par an depuis dix ans, preuve que les critères du classement en zone touristique sont suffisamment clairs pour éviter toute généralisation.
Ces critères sont prévus par le code du travail et il n’est pas question pour le Gouvernement de les modifier.
C’est enfin et surtout tenir pour quantité négligeable le pouvoir de décision du maire, alors qu’il est, en ce domaine, absolument fondamental.
